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Taxes et subventions : saluées mais nuancées par les opposants

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Le conseil municipal de Puget-sur-Argens a délibéré sur de nombreux sujets. Mais deux d’entre eux étaient plus importants que les autres : l’aide au ravalement de façade actualisé et la réévaluation de la taxe d’aménagement.

Par secteur géographique de la ville, la mairie a défini quels seraient les aménagements nécessaires (parking, voirie, piste cyclable, etc). Estimation faite, les taxes d’aménagement ont été revues, à la hausse pour la plupart. « Je tire mon chapeau à Laurent Chabrier, adjoint aux grands travaux. Trop tard certes, mais lui vient d’arriver. Je trouve remarquable le travail qui a été abattu » annonce Jean Brial, conseiller municipal d’opposition.

Pour autant, l’opposant depuis 2014 à Paul Boudoube émet, à l’instar de ses confrères, quelques petites remarques : « quand vous laissez 200 logements dans un quartier, vous prenez une taxe d’aménagement certes, mais qui est trop faible et qui ne va pas couvrir l’ensemble des besoins. Par exemple, le quartier du Picoton : les 240 nouveaux logements ont apporté 600 euros de taxe d’aménagement. Jusqu’à présent, les taxes versées par les promoteurs non seulement ne couvraient pas les aménagements mais en plus elles n’étaient jamais affectées à l’aménagement du quartier », explique Jean Brial.

Une fausse bonne idée ?

La taxe d’aménagement est reversée par le comptable du trésor public, au fur et à mesure que c’est encaissé. À Puget-sur-Argens, cela représente entre 500 000 et 700 000 euros par an.

« Mais la commune devrait faire un travail de romain pour savoir exactement ce qui lui a été versé, quel chantier lui a été entièrement versé. Ce n’est pas transparent pour une commune« , précise Jean Brial. Frank Giletti, élu d’opposition RN ajoute : « c’est une fausse bonne idée. Nous sommes incapables de retracer les recettes par quartier et donc de faire les travaux qui vont de pair avec leur aménagement. C’est de l’argent que l’on prend sous forme d’impôts mais qui ne retombe pas pour les personnes concernées. Au Picoton, les taxes ont été très élevées. Pour autant, les habitants attendent toujours les travaux d’aménagement« .

Autre manière de voir les choses, Alain Barkate, troisième opposant à la ville de Puget-sur-Argens remarque que si « vous calculez le taux par secteur, d’après une relation avec le mètre carré du plancher construit, dans la logique utilisée, chaque mètre carré de plancher construit doit payer la nouvelle taxe d’aménagement. Tous les calculs sont faits sur cette logique-là. Mais vous oubliez quelque chose d’important : les 100 premiers mètres carrés bénéficient d’un abattement de 50% de taxe d’aménagement. Les recettes que vous souhaitez recevoir ne sont pas basées sur un bon calcul« . Jusqu’à présent, la taxe majorée était de 7 à 9% (10% maximum).

« On passe de 13 à 17% c’est mieux. Cela va faire entrer davantage d’argent dans le budget d’investissement » conclut Jean Brial. L’opposant nuance cependant son propos lorsqu’il s’agit du résultat. « C’est bien tard, si on regarde les programmes en cours qui ne seront pas assujettis à cette nouvelle taxe. Il doit rester aujourd’hui 400 à 500 logements sur lesquels la réévaluation de la taxe sera appliquée car toutes les constructions dont le permis de construire a déjà été obtenu ne sont pas impactés par ce changement de taxe« . Un point sur lequel l’État permettra de revenir bientôt grâce à la loi de finances 2022.

Article complet à retrouver dans le numéro 25 de L’Horizon, en vente dès jeudi 21 octobre.

Par Ibrahim Berbar