Débat législatives – 18 mai 2022 – Partie 6 : Sécurité et Justice

Le manque d’effectif et l’absence de réponse pénale sont parmi les éléments souvent mis en avant par les forces de l’ordre notamment sur notre territoire. Comment lutter contre cette absence de réponse pénale et ainsi notamment éviter une démotivation des forces de l’ordre ?

Baptiste Laroche : Alors quelques chiffres pour ce sujet important : 1800 agressions par jour et une augmentation depuis 2017 depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron de 31 %, une hausse de 31 % des agressions volontaires. 100 actes de violence quotidiens sur les personnes assermentées, donc les personnes dépositaires de l’autorité. Bref, j’ai l’impression que la sécurité est quand même un des grands échecs du quinquennat Macron. Il voulait construire 15 000 places de prison il en aura construit que 2000, c’est un recul de l’État tout simplement, c’est un recul de l’autorité de l’État. Vous parlez du pénal, des peines qui ne sont pas prononcées, qui sont prononcées, mais qui ne sont pas actées. Effectivement, c’est l’impuissance de l’État qu’il faut changer. L’État a un pouvoir d’autorité, cette violence légitime qu’il faut appliquer lorsqu’il est nécessaire. Il faut donc renforcer l’autorité de la police nationale et municipale. Je propose l’obligation de l’armement pour la police municipale, c’est quelque chose qui se fait de plus en plus, il y a quelques années c’était un sujet très crispant, ça l’est de moins en moins, mais je pense qu’il faut l’obliger parce que c’est de la légitimité que l’on apporte à la police. Deuxièmement, il faut augmenter le nombre de policiers nationaux ici à Fréjus, car on voit qu’il y a encore des quartiers sensibles et augmenter le nombre de policiers nationaux ici pourrait favoriser la tranquillité de nos communes. Il faut donc augmenter le nombre de la police nationale, armer la police municipale et enfin faire appliquer les peines. Il y a trop de peines qui sont prononcées et qui ne sont pas appliquées. D’abord, il faut mettre en place des peines planchers pour tous les délits et les crimes pour que, je crois qu’Emmanuel Macron disait il y a peu que toutes les peines de moins d’un mois ne peuvent pas être appliquées, en réalité c’est un vrai problème parce que c’est l’autorité de l’État qui recule. La justice sanctionne, mais n’applique pas, à quoi sert-il alors de sanctionner, il faut appliquer les peines planchers, les mettre en place et les appliquer. Deuxièmement, augmenter le nombre de magistrats pour que les délits et les crimes soient jugés plus rapidement. Aujourd’hui, ça prend énormément de temps de juger et donc ça laisse les victimes comme les agresseurs dans des situations délicates, il faut que le jugement soit prononcé rapidement. Enfin il faut déchoir de nationalité tous les binationaux criminels parce que ce n’est pas à la France de porter ces personnes, la responsabilité de ces personnes et donc il faut déchoir de nationalité de toutes ces personnes. Ça va libérer de la place dans nos prisons, parce que Macron n’en a pas construit donc il faut libérer de la place, pour ça il faut expulser tous les binationaux et les déchoir de la nationalité.

Jean-Marc Maurin : Tout à fait d’accord sur une grande partie de certains points, je le rappelle très rapidement. Donc on souhaite soutenir nos forces de l’ordre. Plus 21 % en trois ans. En parlant de violence policière, Emmanuel Macron a abandonné les forces de l’ordre, aucun délit sans peine applicable immédiatement, je passe, créer une réponse carcérale pour les mineurs délinquants. Pas de délinquances sans peine, c’est comme ça qu’on met les gens dans le droit chemin. La France pour mémoire et quelques chiffres sur la France c’est le deuxième pays européen pour le nombre d’agressions et seulement le 17e pour le nombre de places de prison.

Julie Lechanteux : Évidemment on l’a dit, il faut rétablir également les peines planchers qui ont été supprimées, c’est indispensable pour que tous les criminels et délinquants aient une sanction. Aujourd’hui on voit le laxisme judiciaire où on le voit, localement que ce soit la police municipale ou la police nationale ; elle arrête des délinquants après des agressions parfois très violentes et pour l’instant pas encore, mais au péril de leur vie, parce qu’ils ont des tirs de mortier à quelques mètres d’eux en plein visage et il n’y a aucune réponse pénale face à ça. Quelques heures après, ils sont relâchés et attaquent à nouveau les passants, mettent le feu dans les poubelles, détruisent les caméras de surveillance et j’en passe. Donc il faut rétablir les peines planchers. Il faut supprimer toutes les possibilités de réduction et d’aménagement des peines en particulier contre les violences envers les personnes, aussi chaque jour on met ça dans ce qu’on appelle les faits divers, mais c’est, selon moi, des faits marquants et on s’habitue à la violence, on s’habitue à avoir des actes horribles et violents dans nos rues et pourquoi on s’habitue ? Parce qu’en face il y a les arrestations, mais il n’y a pas de peine pénale donc évidemment il faut supprimer toutes les possibilités de réduction ou d’aménagement de ces peines. Il faut évidemment sujet important, instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ce à quoi Emmanuel Macron s’oppose totalement, on le voit bien et notamment avec un dossier il y a peu où une voiture à foncer sur des policiers et sont aujourd’hui traités comme des criminels, c’est inadmissible. Il faut accélérer les procédures judiciaires en engageant le doublement du nombre de magistrats, c’est indispensable. Il faut inscrire au fichier des délinquants sexuels les harceleurs de rue. Sur le quinquennat d’Emmanuel Macron, c’est plus 113 % d’agressions sexuelles ces 5 dernières années, donc il faut absolument une inscription au fichier des délinquants sexuels des harceleurs de rue. Il faut atteindre pour pouvoir faire tout ça 85 000 places de prison, on en est très loin on l’a dit. Il faut également établir une perpétuité réelle, aujourd’hui ça n’existe pas et les plus grands criminels font au maximum 30 ans, lorsqu’ils se sont fait enfermer à 20 ans vous voyez que ça leur laisse encore une grande partie de leur vie. Il faut donc augmenter le budget de la sécurité et de la justice pour créer les postes dont je parlais tout à l’heure dans la même proportion, augmenter le nombre de postes de greffiers et de personnes administratives et techniques pour recevoir toutes les personnes qui se retrouvent face à ces délinquants qui sont des victimes. Il faut punir efficacement et rapidement les délinquants et criminelles, revenir à de courtes peines d’emprisonnement, ça aussi ça a été supprimé, alors qu’une courte peine de prison pourrait en freiner plus d’un, aujourd’hui ce n’est pas le cas « oh j’ai fait ça » c’est écrit sur un simple papier et continu et retourne dans la rue et provoque la police et jamais rien n’est fait donc retour aux courtes peines. Mettre un terme à l’impunité des mineurs délinquants. Il faut le savoir, 75 % des mineurs aujourd’hui déférés devant la justice sont des étrangers également donc on a un vrai problème avec les mineurs non accompagnés dont deux hier on tabassé une jeune femme enceinte à Montpellier donc c’est à nos portes. On a vrai problème qui d’ailleurs mineurs ne sont souvent pas mineurs et sont souvent accompagnés d’ailleurs donc mettre un terme à l’impunité des mineurs délinquants, les mettre en placement sous des structures de rééducation, il faut que faire payer des amendes aux parents lorsqu’ils sont mineurs pour les responsabiliser et voir leur liberté limitée et enfin il faut coordonner l’action de l’État avec celle des maires qui connaissent leur territoire, leur habitant et surtout leur police municipale.

Joël Hervé : Pour rebondir tout de suite là-dessus, je pense qu’il serait souhaitable de fusionner les trois polices, les trois services d’ordre qu’il y a en France : municipale, nationale et la gendarmerie. On a des doublons et on a besoin de personnel donc la difficulté par rapport à ça c’est de faire en sorte qu’il y ait un seul corps qui soit géré effectivement directement par les services de l’état, ça nécessite pour les services d’ordre qui sont actuellement en place d’avoir une meilleure formation et d’avoir le soutien de sa population et de certains de ses élus qui passent assez facilement sur une critique de leur travail. Je rappelle que Sarkozy en 2007 avait réduit de 6000, de 148 000 à 142 000 les effectifs, on est actuellement avec le mandat de Macron à 154 000 forces de l’ordre en France qui correspond à quelque chose de probablement très satisfaisant si on compare à nos voisins, 4,5 forces de l’ordre en France pour 1000 habitants on est à 2,4 au Royaume-Uni et ça se passe très bien, on est à 3,8 en Allemagne et ça ne se passe pas si mal. Le problème des effectifs qui concerne essentiellement la justice a des difficultés par rapport à son fonctionnement tant du point de vue du matériel que du point de vue du personnel (les greffiers, les juges, etc.) Si on regarde les comparaisons, je vais très vite, 9 juges pour 100 000 en France, 24 juges pour 100 000 en Allemagne, l’écart est considérable, l’argent qui est mis dans cette affaire, 70 euros par habitant en France contre 151 en Allemagne. On en arrive à des situations où on supprime les plaidoiries, parce qu’on n’a pas le temps et les avocats se mettent d’accord entre eux et c’est terminé. Le procureur de Toulon, le nouveau qui vient d’arriver a dit on ne rend pas exactement la justice que l’on voudrait rendre, compte tenu des difficultés financières qui sont les nôtres, c’est assez incroyable. Donc la priorité actuellement est en direction de la justice, la police avec un réaménagement, de meilleures formations, et un regroupement des corps, on devrait pouvoir s’en sortir.

Philippe Michel-Kleisbauer : Donc je suis pour les peines planchers, je suis aussi pour la double peine et j’ai voté nous étions que 7 à avoir voté « l’impresquabilité » (?) des viols commis sur les mineurs, 7 nous étions à le voter cet amendement. Sur les autres questions et notamment les effectifs, je suis fière d’avoir obtenu 14 policiers sur le départ de la retraite sur le commissariat de Fréjus et j’ai essayé et j’essaye encore de répondre à une question récurrente des policiers vous l’avez dit madame Lechanteux, c’est que quand ils arrivent devant le tribunal à Draguignan, devant le parquet en présentant des délinquants qu’ils ont arrêtés et qui parfois et même trop souvent agressent des policiers se voient remis immédiatement en liberté faute de place dans les prisons. Il y avait un plan prison même si toutes les places n’ont pas été faites et nous y sommes inscrits maintenant. Il y a un problème aujourd’hui sur l’implantation de la prison que certains ne veulent pas finalement nulle part sur le territoire de l’Est Var et c’est bien dommage parce que cela figure à peu près dans tous les programmes politiques de ceux qui sont élus et qui veulent plus de places de prison et donc j’espère qu’on arrivera à trouver une solution pour que celle-ci puisse se faire de manière à ce que chaque fois qu’on a une nuit de violence comme vous disiez madame Lechanteux avec des tirs au mortier. Quand on prend quelqu’un qu’on puisse l’amener et qui puisse être placé en maison d’arrêt puisqu’il s’agit d’une maison d’arrêt immédiatement. Enfin et vous l’avez dit, la priorité et je l’ai dit tout à l’heure lorsque je vous parlais d’éducation, notre priorité c’est la justice avec l’hôpital et l’éducation. La justice à cheval sur les deux mandats, si nous pouvons poursuivre notre activité avec des états généraux qui ont été faits avec des pistes et des lignes qui ont été clairement identifiés par la magistrature elle-même et un budget de 30 milliards qui va nous permettre de recruter au moins 8000 magistrats supplémentaires, mais sachons le bien les magistrats c’est exactement comme les médecins, c’est-à-dire que pour former un magistrat il faut un cursus quasiment aussi long excepté les spécialisations dans la médecine. Mais pour faire l’École Nationale de la Magistrature et sortir des stages et avoir un magistrat en capacité, il va nous falloir 7 à 8 années pour y arriver. C’est un vrai problème.

Charles Malot : Oui du coup le constat a été fait par presque tout le monde, l’insécurité augmente sur notre territoire. À cela l’écologie au centre propose des solutions radicales pour soutenir nos forces de sécurité et de la justice avec un investissement massif notamment dans la sécurité pour permettre une protection accrue, accroître la présence policière et la vigilance dans nos rues, dans nos quartiers, mettre en place des brigades de vigilance avec des volontaires, des citoyens volontaires et formés. Une autre proposition qui rentre plutôt au niveau de la réponse pénale, il faut tendre vers l’effectivité, la fermeté, la rapidité de la réponse pénale. Tant qu’il y aura des affaires qui se cumulent, il faut accroître le nombre de magistrats et de greffiers dans nos tribunaux. Il faut également comme certains l’ont dit rétablir les peines planchers, établir un plan de suivi effectif des sortants de prison. Ensuite, je voudrais parler des territoires oubliés de la République, des zones de non-droit en France, il en existe où des personnes où il y a le commerce de la drogue qui est un fléau. Là encore ce sont des dizaines de milliers de personnes souvent défavorisées qui subissent les actes de quelques dizaines d’individus, de délinquants. Il faudrait créer une dizaine de brigades mobiles spécialisées dans lequel il serait composé de spécialistes de plusieurs domaines, des policiers, des gendarmes, des agents du fisc, des psychologues, des magistrats qui pourraient intervenir d’un seul coup soudainement et massivement dans ces zones, procéder à des arrestations, faire passer en comparution immédiate les personnes soupçonnées de façon à ce que les délinquants de ces quartiers difficiles aient toujours le sentiment que l’État peut reprendre sa place et qu’ils peuvent se retrouver en prison éloignée de leur zone de méfait. Pour finir, sur le terrorisme, les sortants de prison pour terrorisme doivent porter un bracelet électronique selon nous, aucune réduction de peine et leur entourage, il faut des peines dissuasives pour leur entourage qui sont au courant des projets terroristes pour qu’ils révèlent les actes. Voilà ce que j’avais à dire sur la sécurité.

Jean-Marc Maurin : Oui pour terminer, en référence à ce qu’a évoqué madame Lechanteux sur le policier qui a été appelé, je rappelle qu’une voiture c’est une arme par destination. Qu’il a été accusé d’homicide volontaire et qu’en moyenne ils ont ces policiers mis en cause 6 ans de procédures.

Débat législatives – 18 mai 2022 – Partie 5 : Environnement et Agriculture

Inondation, gel, incendie, sécheresse, notre territoire est sujet à toutes les calamités écologiques. Comment défendre nos agriculteurs et nos terres à l’Assemblée nationale ?

 

Julie Lechanteux : “Beaucoup de choses à dire au sujet de l’agriculture et surtout pour nos agriculteurs. C’est triste et on ne le dit pas assez, c’est 400 à 500 agriculteurs qui se suicident chaque année faisant donc la catégorie professionnelle la plus touchée par le suicide. La balance commerciale et agricole de la France est déficitaire de plus de 4 milliards d’euros, or vin et spiritueux, qui sont englobés dans les chiffres, et donc on ne parle pas de ce déficit de 4 milliards d’euros. Il y a des pays qui eux subventionnent leurs agriculteurs, on peut prendre l’exemple de la Suisse qui donne un montant annuel de 805 euros par an par habitant aux agriculteurs. Nous avons derrière, le Japon, les États-Unis, la Norvège et ensuite bien derrière nous avons les pays de l’Union européenne qui allouent seulement 220 euros par an par habitant aux agriculteurs. Donc il y a là un gros gros effort concernant nos agriculteurs, il faut évidemment lutter contre la stratégie néfaste du Green Deal, le pacte vert imposé par l’Union européenne qui a gravement  menacé la souveraineté alimentaire de pays de l’Union européenne, sujet prégnant en ce moment avec la guerre aux portes de l’UE et particulièrement en France. Ces règles imposées par le Green Deal, soi-disant environnementales, qui imposaient par exemple des terres en jachère ont encore contribué à diminuer notre production française et provoque jusqu’à 20% d’augmentation des importations issues des pays non membres, hors de l’Union européenne. Ils nous mettent donc dans une situation de crise alimentaire et de risque de pénurie, d’autant plus importante aujourd’hui. Il faut évidemment exclure l’agriculture des traités de libre-échange, là encore ,traités de libre-échange imposés par l’UE qui permettent d’importer des produits qui ne sont pas aux normes françaises. On pense à la viande qui vient de l’autre bout de la planète, en Amérique latine, en plus traitée aux OGM, etc., avec le transport des animaux vivants dans des conditions ignobles et là aussi on parle d’écologie, etc., qui arrive avec des cargos super-polluants, c’est tout ce qu’il ne faut pas. Et là, on a le groupe de la majorité du gouvernement actuel qui vote tous ces traités de libre-échange au sein de l’UE. Il faut interdire les importations de produits agricoles qui ne respectent pas les normes de production française. Nous avons la chance d’avoir des normes françaises hautes. Je dis que c’est une chance parce que c’est préserver directement la santé des êtres humains. Quand on mange des produits de qualité alors notre santé est préservée. Parce que même à l’intérieur de l’UE les normes ne sont pas les mêmes alors nous avons des citrons qui viennent d’Espagne qui plein de pesticides et qui sont vendus bien moins chers que les citrons français. Donc vous voyez qu’il y a beaucoup à faire dans ce domaine. Concernant les aléas climatiques, il y a un problème également d’assurance. Les assurances se sont révélées très insuffisantes, inertes voire inactives, pour couvrir efficacement les différentes pertes et restent très très très coûteuses pour les agriculteurs, ces assurances qui ne remboursent rien aux regards des seuils de déclenchement en plus des indemnisations. Il faut réorganiser le système d’assurance, ce système d’assurance. Il faut le réorganiser totalement. Il faut obliger les assurances à assurer les agriculteurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ils ne trouvent plus d’assurance. Afin de les rendre réellement accessibles à nos agriculteurs et afin de l’adapter aux spécificités des différentes productions et des aléas climatiques. Il faut également arriver à faciliter le stockage de l’eau avec la création de réserve d’eau, ce qui n’est pas permis aujourd’hui, la loi ne le permet pas et la mise en place d’irrigation adaptée aux enjeux environnementaux. On est directement touchés ici pour assurer l’avenir des productions agricoles.

Baptiste Laroche : La question de l’agriculture c’est le cœur de notre pays parce que pendant des siècles les agriculteurs ont transformé notre territoire, en Bourgogne, enfin les agriculteurs ont transformé notre territoire pour nourrir les Français. Aujourd’hui avec l’Europe, avec la mondialisation, les agriculteurs sont complètement étouffés par cette concurrence déloyale. Il y a d’abord la concurrence déloyale des pays étrangers et il y a aussi les normes européennes qui viennent complètement étouffer les agriculteurs, ça leur coûte énormément d’argent de transformer leurs laboratoires, de les mettre aux normes tous les ans, tous les deux ans, ça coûte énormément d’argent. Madame Lechanteux, vous parlez de subventions, moi je préférerais que les agriculteurs puissent vivre de leur travail et pour ça il faut contraindre les supermarchés à mettre le prix en fonction de l’agriculteur. C’est-à-dire qu’il faut vraiment que l’État soit un intermédiaire pour le prix de vente et que ce ne soit pas le supermarché qui décide du prix parce que sinon l’agriculteur, et c’est le cas aujourd’hui, est complètement soumis à ce marché. Alors c’est pour ça, une subvention c’est bien dans un premier temps, mais ce n’est pas suffisant, il faut vraiment que l’agriculteur puisse vivre de son travail. Deuxièmement, la concurrence déloyale, je le disais, il faut mettre en place une taxe carbone à nos frontières pour que des fraises qui viennent de l’étranger aient le même prix que des fraises qui viennent de chez nous. Comment voulez-vous qu’un agriculteur français puisse rivaliser avec un agriculteur espagnol où la main d’œuvre, ou le prix du travail est moins cher ? C’est impossible. Pour cela, il faut favoriser l’alimentation et les circuits courts. Il faut que l’administration donne l’exemple avec toutes les restaurations collectives, les cantines dans les écoles c’est déjà le cas principalement, mais il faut que l’administration, elle se fournisse de manière locale, pour soutenir les agriculteurs. On n’a pas besoin de pêcher un poisson en Méditerranée, de le congeler en Chine, de le cuire en Norvège pour le vendre à Paris ou quelque part. On a ce savoir-faire sauf qu’on est en train de le perdre parce que la concurrence déloyale a étouffé nos agriculteurs. Donc il faut relancer les écoles de formation, la boucherie par exemple qui est un vrai savoir-faire français pour que le savoir-faire reste dans notre pays, pour que l’alimentation reste dans notre pays. C’était l’objet de mon dernier point, les calamités écologiques, Madame Lechanteux vous proposez des assurances c’est très intéressant. Alors effectivement, les assurances ont des problèmes parce qu’elles ont du mal à venir en aide aux agriculteurs, elles refusent c’est une question politique. Nous, nous proposons la création de fonds de soutien pour le gel ou venir aider les agriculteurs, par exemple en Bourgogne, le gel a détruit énormément de cultures et ça met à mal tout un secteur d’économie donc pour soutenir ces agriculteurs nous proposons la mise en place d’un fonds de soutien et de financement.”

 

Philippe Michel-Kleisbauer : Sur les agriculteurs et notamment dans notre Plaine de l’Argens, au-delà d’avoir été là présent avec eux lorsque par exemple il y a eu le gel en avril 2021, nous avons fait des aides de secours immédiat, et l’été qui a suivi nous avons pour tous ceux en France qui avaient été victimes de ce gel une enveloppe de 600 millions d’euros. Nous avons surtout pendant l’année 2021 obtenu et négocié une politique agricole commune qui est la plus puissante que les agriculteurs français n’aient jamais eue. Il suffit d’aller les voir pour leur demander. Et en ce qui  concerne les traités de libre-échange que vous disiez Madame Lechanteux, sachant que nous n’avons pas ratifié et nous ne le ferons pas sur le MERCOSUR. Le libre-échange, comme son nom l’indique, c’est le libre-échange. C’est que ça permet aussi à des agriculteurs français d’exporter et si nous sommes numéro un mondiaux dans des tas domaines c’est parce qu’aussi nous avons ces contrats de libre-échange. Alors, qu’il faille se prémunir de certains types de produits, je suis d’accord, mais arrêter le libre-échange, moi je suis un libéral je suis pour ce libre-échange. Pour ce qui concerne les catastrophes, les calamités, et là, je vais vous donner un exemple typique de ce qu’un parlementaire, un député peut faire pour son territoire. En septembre 2018, le sous-préfet d’arrondissement m’a saisi, et son appel a été doublé du président de la communauté d’agglomération de l’époque, en disant “Bon voilà, on va être obligé d’annuler le budget de l’agglomération parce qu’il prévoit des recettes sur une taxe qui ne peut être prélevée de part la loi qu’à partir du 1er janvier 2020, c’était les lois sur les PAPI, avec mon groupe parlementaire nous avons profité d’une IG parlementaire avec Marc Fesneau qui était président du groupe, pour que le mois d’après, au mois de novembre nous votons par la loi une anticipation de cette possibilité des collectivités de percevoir la taxe GEMAPI et c’est entrée en application au 1er janvier 2019, ce qui fait que depuis 2019, Docteur Morin, les collectivités peuvent prélever des taxes et ont beaucoup d’argent pour lutter contre les inondations. La question de La Palud, dont vous parliez, je la connais bien parce que la dernière inondation que j’ai gérée quand j’étais au cabinet du maire de Fréjus, c’était en 2006 pour moi, et on était déjà sur des planifications de travaux qui aujourd’hui 14-16 ans après ne sont toujours pas faits. J’entends que certains dossiers sont bloqués parce que la DTTM trouve des obstacles et même certains qui me surprennent aussi, mais il y a aussi beaucoup d’autres dossiers, d’autres travaux au programme du SMA qui pourraient être réalisés et aujourd’hui l’argent est là. Donc tout n’est pas bloqué, j’entends que l’administration peut à un moment donné avoir raison ou pas de bloquer les dossiers, mais qu’on pourrait avancer sur ce qui est aujourd’hui achevé en termes d’étude et finançable parce que l’argent est là.

 

Jean-Marc Maurin : je serai bref en fonction du temps. Ma formation médicale est assez pragmatique. Il y a un diagnostic, on fait l’état des lieux, il y a une conduite à tenir, on fait un traitement. C’est vrai et vous l’avez revendiqué, vous êtes, et ce sans attaque personnelle, au cœur de l’Assemblée nationale pour faire les lois. C’est vrai que l’Assemblée nationale c’est important, mais c’est important pour moi aussi qui candidate. Sur le terrain j’y étais, car je suis quelqu’un de terrain. En 2010, je suis resté bloqué 4 jours sur le rocher de Roquebrune. Mes filles ont failli mourir avec la vague à Saint-Aygulf. Une fois que je suis sorti, j’ai soutenu les agriculteurs dont les terrains avaient été balayés par l’Argens. Ce sont des choses concrètes, il faut aider les gens et stopper ça. Il y a une double activité, car les agriculteurs je les ai rencontrés comme j’ai rencontré les industriels de La palud et voilà ce qu’il en ressort : il y a un double traitement. L’Argens doit être libéré de son cours, Madame Lechanteux le disait, de manière régulière. Certains agriculteurs ont déjà fait énormément de travaux pour baisser le cours de l’Argens donc ça permet de diminuer les variations brutales, mais il y a d’autres problèmes au niveau de la plaine de l’Argens qui est d’une autre manière. Une montée progressive qui pourrait être anticipée à partir de Draguignan et qui laisse aux agriculteurs une heure de temps de réponse pour mettre en sécurité leurs biens et les personnes. Leur interdire de construire et aménager sur les terres les plus fertiles d’Europe c’est quand même une aberration législative. On le voit bien le long du Reyran, il y a des habitations sur pilotis, des zones de sécurité des matériaux agricoles, les choses sont possibles, mais il faut sortir de ça et répondre sur le terrain. Un dernier mot : La palud c’est 240 entreprises, 1800 emplois directs. Mettre en danger et leur empêcher de payer leur assurance parce qu’il y a des inondations permanentes, il faut résoudre ce problème. Vous avez dit 2006, on est en 2022, donc 16 ans que cela ne bouge pas. Moi à l’Assemblée, j’essayerais de faire bouger les choses. 

 

Joël Hervé: Le professionnel de la politique (PMK) vient tout simplement de nous dire que ça fait 16 ans et que pratiquement rien n’a été fait. J’ai vu dans le journal qu’on avait creusé un petit peu, 2m50, dans le lit de l’Argens pour gagner un petit peu, c’est très bien, mais ce n’est quand même pas grand-chose. Il ne faut pas qu’on oublie qu’en un demi-siècle, la population a doublé et sa consommation a été multipliée par six, c’est ça aussi le problème. Cela touche les agriculteurs, mais ça touche chacun d’entre nous et la totalité de la population terrestre. Puisqu’en 2035, on aura une hausse de la température et de l’eau et face à cela, il faut que l’on bouge beaucoup plus rapidement. Ce n’est pas pour rien si l’État français a été condamné deux fois  par tribunal administratif pour insuffisance de prise en charge des risques climatiques et par le Conseil constitutionnel. Si on veut protéger la vie, il faut forcément faire un diagnostic précis : quantifier, mesurer, regarder ce dont les Français auraient besoin en 2050 et comment vont-ils vivre en 2050 et à partir de là, on remonte la chaîne et on décide. L’État et les administrations ont fait le boulot, elles ont demandé à ce que notre communauté d’agglomération fasse un plan climat air énergie territoriale en 2014. il a été rendu en retard quelques années plus tard avec comme appréciation du ministère : non-quantifié, non-désiré, traité trop légèrement. Madame Lechanteux vous avez voté ça en 2014, vous étiez à la CAVEM ? Donc il y a des gens qui sont au pouvoir, qui décident localement et nationalement et qui ne les ont pas prises. Et ce retard nous le traînons tout le temps. Actuellement, nous sommes à environ un degré de l’augmentation de la température. On sent déjà qu’il fait un peu chaud. Ça veut dire qu’on a déjà -20% de production de blé en France avec 1,2 degré. On sait qu’on va à 2 degrés en 2035, c’est incontournable, et ce chiffre c’est déjà la catastrophe. Cela veut dire que les vieux cassent leur pipe beaucoup plus tôt, que les gens qui sont malades vont avoir des soucis de santé importants, on va tous être impactés. Si c’est 3 degrés, le permafrost des gels dans le sud de chez Poutine, le méthane et les virus vont sortir et on ne sait pas du tout ce qu’il y a là-dedans, car ce sont des virus quand on voit ce qu’il s’est passé pour la covid, c’est la catastrophe. D’une certaine façon, la covid actuelle c’est triste à dire, mais cela nous prépare à ce qu’il va arriver si l’on ne fait rien. Donc, en ce qui concerne l’agriculture et les territoires, c’est en fait pollueur/payeur. Quand on achète une bouteille de vin à 10 euros, on ne paye pas le vrai prix, car c’est aussi la destruction biologique des sols, le dépeuplement rural, car les populations se vident. Il faut retourner à un vrai prix à la production et cela ne peut pas se faire sans prendre en compte un accompagnement des agriculteurs, car comme je le disais tout à l’heure, on doit pouvoir prendre 5% de fiscalité européenne en plus pour pouvoir aider tous ces gens-là.

 

Jean-Marc Maurin : je reste centré sur le territoire , il ne faut pas oublier les feux de forêt qui sont un cataclysme sur notre région, on voit la sécheresse comme le disait Joël Hervé, il y a une montée en température parfois reproduite à n’importe quel moment de l’année. On a vécu des feux terribles cet été encore de gonfaron jusqu’à Saint-Tropez, c’est dramatique. Il faut renforcer les moyens. Hier ou il y a deux jours, près du Colombier et du Montourey, les deux campings, 5 véhicules du SDIS, plus d’un hectare brûlé légèrement excentré du centre-ville, mais quand même ce sont des menaces. Il faut renforcer les équipements, le SDIS, les soutenir et faire des plans de prévention des incendies.

 

Charles Malot : Pour revenir à la question de la défense des agriculteurs et de nos terres, il faut préserver les terres. Il faut geler l’urbanisation des sols, c’est-à-dire que les terres agricoles restent agricoles avec un non-déclassement de ces terrains. En deuxième lieu, il faut aussi développer les alternatives à la fertilisation de synthèse comme les cultures de légumineuses, les légumes secs, après il faut changer l’agriculture en poursuivant sur le développement de l’agriculture biologique: c’est un mode de production ayant recours à des pratiques culturales et d’élevages soucieuses du respect de l’équilibre naturel ce qui exclut les OGM et les produits chimiques de synthèse et il faut aussi diminuer le poids des intrants?. Par conséquent soutenir les installations et transmissions en bio.  Par rapport aux FEADER, il faut supprimer les fonds au niveau des élevages industriels et les réorienter vers les aides aux légumineuses légumes fruits et élevages durables. Il faut multiplier les fermes pédagogiques pour les enfants et qu’ils comprennent que leur avenir c’est l’agriculture bio et se fixer un objectif ambitieux en matière d’agroforesterie: cela désigne les pratiques nouvelles et anciennes associant arbre, culture et animaux sur une même parcelle, comme l’agrosylviculture ou les systèmes sylvopastoraux et autrement je veux parler d’un sujet qui me touche particulièrement : la lutte contre les dépôts sauvages. Ici dans le Var, cette problématique a entraîné la mort d’un maire en 2019 et il est difficile de lutter contre cela, mais il faut trouver des solutions innovantes, changer la loi, je pense, faire de la surveillance par drone ou mettre ne place plus de caméra sur les routes pour prendre le poids des véhicules sur les routes pour voir s’ils déchargent le poids de leur chargement au cours du trajet. Néanmoins, si je ne veux pas accabler les artisans, il y a aussi le fait qu’ils ne peuvent pas forcément aller dans les déchetteries où ils le souhaitent quand ils font un chantier loin de leur entreprise, alors il faut leur permettre d’accéder à toutes les déchetteries pour simplifier leur situation. 

 

Julie Lechanteux : Monsieur Philippe Michel, vous vantiez tout à l’heure les mérites de la PAC de l’UE, il faut quand même insister sur le fait que le crédit de la PAC destinée aux agriculteurs, ont été réduits de moitié ces dernières années alors que la contribution de la France à l’UE est d’environ 26 milliards, on en récupère que 12. Il y a donc une perte de 14 milliards, imaginons avec cette perte ce qu’on pourrait faire pour soutenir nos agriculteurs pour qu’ils puissent s’armer contre les aléas climatiques : par exemple les systèmes d’irrigation dont je parlais tout à l’heure et bien d’autres choses. L’État doit évidemment renforcer l’aide aux installations des jeunes agriculteurs, pour cela il faut réserver les terres agricoles en priorité aux agriculteurs et mettre fin à l’utilisation des terres agricoles pour des projets d’urbanisation où j’ai un exemple typique local. L’implantation au Muy de la future prison sur des terres agricoles cultivées réquisitionnées pour l’installation de cette prison. Là aussi pour la protection de nos agriculteurs, on a beaucoup de choses à faire. 

 

Joël Hervé : Il faut entretenir les forêts qui sont des puits de carbone. Actuellement on avait 16 000 fonctionnaires de l’ONF pour s’occuper des forêts, ils sont maintenant 9000, on privatise le service public et on force les personnes de l’ONF à faire des coupes commerciales qui abîment nos forêts. Sur les zones humides, il est indispensable de savoir que c’est 27% de notre biodiversité, quand on voit ce qu’on a construit sur la palud, même si c’est une erreur passée, forcément quand on construit autant d’entreprises sur un territoire marécageux, il faut s’attendre à ce qu’il y ait des inondations. En ce qui concerne les agriculteurs, n’oublions pas quand même ce qui est fait en France, 55% des aides aux agriculteurs dans le cadre de la PAC ne touchent que 20% des agriculteurs . Donc ce n’est pas anormal que les petits agriculteurs qui pourraient faire de l’agroécologie sur leur territoire avec une agriculture de proximité et de qualité soient desservis et cela évoque les difficultés qu’ils ont et les suicides dont parlait Madame Lechanteux tout à l’heure.